A SMALL COLLECTION OF ANTIQUE SILVER
AND OBJECTS OF VERTU

an article of Christophe Ginter,
for ASCAS - Association of Small Collectors of Antique Silver
a small collection of antique silver and objects of vertu
La liste des articles sur l'orfèvrerie, les orfèvres et les poinçons francais
 
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Poinçons de fraude fiscale du XVIIIème siècle
Chalon sur Saône (France) 1762-1768

A l’occasion de l’examen d’une collection privée de couverts du XVIIIème siècle français, je découvre une pièce exceptionnelle d’époque Louis XV, authentique mais frappée de faux poinçons traduisant la volonté de l’orfèvre d’échapper au paiement de l’impôt sur l’orfèvrerie.
Malgré ses faux poinçons, l’objet, une fourchette en argent uni (modèle qualifié "d’uniplat"), peut être situé et valablement daté de Chalon sur Saône en Bourgogne, période 1762-1768.


La ville de Chalon-sur-Saône fait alors partie de la région administrative ("Généralité") de Bourgogne, dont la capitale est DIJON. Elle se situe à environ 130 kilomètres au Nord de LYON.


La corporation des orfèvres de Chalon compte en moyenne 6 ateliers au XVIIIème siècle.
Chalon-sur-Saône on the map of France
Cet article explore comment les règles "d’insculpation", c’est-à-dire la frappe des poinçons, ont été volontairement bafouées par l’orfèvre.

LES REGLES D'INSCULPATION DES POINCONS FRANCAIS SUR LE REGNE DE LOUIS XV

Depuis 1672, et dans l’immense majorité des villes du royaume de France, les objets en métaux précieux sont assujettis à un impôt, le "Droit de Marque". La collecte de cet impôt est assurée dans chaque cité par un "fermier général" qui tient ce droit par un bail reçu de l’autorité royale. La traduction de la collecte de l’impôt est observable sur les objets, grâce à deux poinçons (dans le cas général) frappés sur les objets:
- la Charge, qui correspond à une déclaration d’impôt par l’orfèvre. Le maître présente au fermier l’objet à l’état d’ébauche, simplement pourvu de son poinçon personnel. Le collecteur atteste alors de cette présentation par le poinçon de charge qui engage l’orfèvre à représenter l’objet achevé et à régler les taxes sur l’orfèvrerie.
- la Décharge, qui traduit l’encaissement de l’impôt par le fermier, ce poinçon «déchargeant» ainsi l’objet de toute nouvelle soumission.

L’orfèvre est également tenu de faire vérifier ("essayer") par la corporation des orfèvres, représentée par un ou plusieurs Gardes, la qualité du métal précieux contenu dans l’objet. Cet essai est validé par un poinçon de Garantie.

En définitive, les pièces d’orfèvrerie doivent comporter 4 poinçons, frappés à différents moments: tout d’abord le poinçon personnel de l’orfèvre, la charge, puis la garantie, enfin la décharge lorsque la pièce est prête à être vendue.

La ville de Chalon-sur-Saône en Bourgogne ne fait pas exception aux règles énumérées ci-dessus. Poinçons de charge et de décharge sont communément employés depuis la fin du XVIIème siècle. De même, le poinçon de garantie prend la forme d’une lettre capitale d’imprimerie, couronnée, modifiée régulièrement dans l’ordre de l’alphabet.


POINCONS AUTHENTIQUES DE CHALON-SUR-SAONE DE 1762 A 1768

Au moment où notre fourchette est mise en vente, les poinçons officiels de la cité sont les suivants:
- le poinçon de charge est invariable de 1750 à 1775, il représente un P stylisé surmonté d’une couronne ouverte et fleuronnée,

- le poinçon de décharge est une tête de félin vue de face, sa période d’utilisation est comprise entre 1762 et 1768,

- le poinçon de garantie est une lettre surmontée d’une couronne ouverte, il est modifié en moyenne d’une année à l’autre (le poinçon représenté ci-dessus, un L, correspond à l’année 1764).
 

LES RAISONS D'UNE FRAUDE FISCALE

En cette fin du long règne de Louis XV, qui décède en 1774, les finances publiques très malmenées, consécutivement à de nombreux conflits le plus souvent perdus, font l’objet d’un redressement énergique. Les taxes relatives à l’orfèvrerie (droit de marque et prix de l’essai) atteignent alors pour les objets communs près de la moitié de la valeur facturée par l’orfèvre!

Un coût exorbitant qui suscite chez quelques orfèvres une vocation de fraudeur.


L'OBJET, SES FAUX POINCONS
La fourchette faisant l'objet de cet article est en argent uni, sans monogramme ou armoiries, elle est en parfait état de conservation, avec encore des fourchons bien acérés.

Sa longueur est de 20 centimètres, elle pèse 73 grammes.
Le montage ci-dessous reproduit les différents poinçons observés au dos du manche, dans l’ordre original constaté (le haut de la photo étant proche des dents).

Les poinçons, remarquablement conservés, très frais
La fourchette faisant l'objet de cet article
Marque authentique de l'orfèvre, Claude Bénigne OUDOT
Marque authentique de l'orfèvre, Claude Bénigne OUDOT

Le poinçon représente les initiales CO du maître, séparées par un point, surmontées d’un blason polylobé couronné contenant 3 annelets.

L'orfèvre est reçu à Chalon en 1757, il exerce son activité jusqu'en 1778.
faux poinçons
Premier faux poinçon,

Un P antique couronné jouant le rôle de poinçon de charge,



Second faux poinçon,

Le même P antique que le précédent, sensé représenter un poinçon de garantie.
faux poinçons
Dernier faux poinçon, une tête de félin qui ressemble à s'y méprendre à la marque authentique de décharge!

Dernier poinçon, peu lisible mais authentique, frappé ultérieurement entre 1781 et 1789, et matérialisant la remise en vente de l’objet à cette époque (poinçon dit "des vieux ouvrages").
Si l'on excepte ce dernier poinçon témoin d'une époque postérieure, on peut résumer comme suit l'organisation de la fraude par Claude Bénigne OUDOT:

- que ce soit vis à vis de son acheteur, et dans l'éventualité de contrôles, il se tient à la frappe de 4 poinçons, conformément à ce que supporterait tout autre objet ayant normalement acquitté les droits,
- il fabrique un P, suffisamment antique pour rappeler en quelque sorte le poinçon authentique de la charge.
- en revanche, il ne juge pas utile de créer un poinçon de garantie particulier, un risque qui ne portera d'ailleurs pas à conséquence,
- enfin, il termine son ouvrage en créant et frappant son poinçon "personnel" de décharge exceptionnellement proche du poinçon officiel de Chalon-sur-Saône entre 1762 et 1768. C'est d'ailleurs ce dernier poinçon qui permet de déterminer le moment effectif de réalisation de cette fraude.

Cette dernière est passible des pires punitions, de la simple radiation de la corporation des orfèvres et jusqu’au bannissement et même...la peine de mort.

Il semble cependant que cette fraude n'ait jamais été constatée, la biographie de Claude Bénigne OUDOT ne fait état d'aucune condamnation particulière, et il poursuit tout à fait normalement son activité jusqu'en 1778. L'acheteur était peut-être complice...


BIBLIOGRAPHIE
Cette fraude a été dûment décrite dans un ouvrage de référence, faisant partie de la collection des Cahiers du Patrimoine, n° 56, intitulé "Les orfèvres de Bourgogne" (livre collectif réalisé sous l'égide du Ministère de la Culture, 1999, ISBN 2-85822-272-X), pages 20 et 21.
Une pièce aussi exceptionnelle est bien sûr remarquable dans toute collection particulière, son excellent état de conservation augmente d’autant sa valeur.

Christophe Ginter
- 2010 -
Christophe Ginter is the author of the book LES 6000 POINCONS DE L'ORFEVRERIE FRANCAISE SOUS LOUIS XVI (1774/1791)
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